CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 mai 2019

 

 

 

1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente entre la société Axauto Parts et ses clients.
Est définie comme client selon les présentes Conditions Générales, toute personne qui commande sur le site www.axauto-parts.com, que ce soit à titre particulier ou professionnel.


2/ CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (notées ensuite CGV) régissent la vente des produits se trouvant sur www.axauto-parts.com au jour de la passation de la commande peu importe la méthode utilisée pour celle-ci. 


3/ TERRITORIALITE

Les clients qui commandent via le site internet d'Axauto Parts en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.


4/ CAPACITE A CONTRACTER

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.axauto-parts.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.


5/ ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes CGV par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.


6/ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.


7/ CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Axauto Parts s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits. Une confirmation de ces détails techniques est possible en appelant le service technique de la société ou en envoyant un courrier électronique à service-technique@axauto-parts.com.

 

Axauto Parts rappelle que les pièces vendues sur le site sont principalement à usage de compétition et/ou restauration de véhicules. Ces pièces peuvent présenter des caractéristiques rendant interdite la circulation sur route ouverte à la circulation publique.

Axauto Parts décline toute responsabilité quand à l'usage réservé aux pièces commandées sur le site. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par Axauto Parts sont neufs.

 

Les produits de marque XTREM MOTORSPORT sont des produits adaptables, non des produits de première monte fournis par le constructeur des véhicules. Il est donc possible que certaines pièces nécessitent un ajustement ou des adaptations pour pouvoir les monter sur le véhicule, notamment pour les pièces qui ne respectent plus les dimensions d'origines suite à l'optimisation de celles-ci.

 

Dans le cas de produits spécifiques (par exemple : un radiateur tout alu pour Renault Dauphine) et sauf indication contraire, les photos de la fiche produit sont contractuelles.

Pour des produits plus génériques (par exemple : de la visserie, des attaches-capots, des colliers,...) il est possible que les photos ne correspondent pas exactement au produit reçu, en raison du fournisseur. L’indication sera notée sur la fiche du produit.

Si le client souhaite un modèle spécifique d'un produit générique, il est invité à contacter le service client pour s'assurer de la correspondance entre la photo affichée et le produit en stock à ce moment-là.

 


8/ PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros, hors frais de port. Ils portent la mention TTC lorsqu’ils comprennent les taxes et HT lorsque ce n’est pas le cas, selon le type de compte client (France, DOM-TOM, pro hors France,…)

Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans notification préalable que ce soit à la hausse ou à la baisse, pour réajustement de tarifs, promotions, soldes ou offre de lancement d’un produit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.


9/ TAXE A VALEUR AJOUTEE (TVA)
a) Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de la communauté européenne. La TVA ne s’applique pas aux sociétés non françaises de la communauté européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent créer un compte professionnel et renseigner leur numéro intracommunautaire de TVA avant de passer commande, afin que celles-ci soient comptabilisées en Hors Taxes.


Les ventes livrées dans les DOM-TOM se font hors taxes pour les clients particuliers et professionnels. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Si l’adresse de facturation du client (particulier uniquement) est située dans les DOM-TOM mais que le celui-ci choisit de se faire livrer en France Métropolitaine, la TVA sera appliquée car elle concerne des pièces automobiles (article 262-1-2 du CGI).

b) Douanes

Il n'y a pas de droits de douanes à l'intérieur de la communauté européenne. Ils s'appliquent éventuellement aux marchandises livrées depuis la communauté européenne vers le pays du client. Dans ce cas, c’est au client de payer ces droits de douanes  et de s’occuper des aspects administratifs éventuellement associés.

Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors communauté européenne et donc soumis au passage en douanes.

c) Frais de port

Les frais de port et d'emballage sont facturés sur la base des tarifs postaux ou du transporteur défini.


10/ COMMANDE
a) Passation

La commande se fait  soit directement via le site internet www.axauto-parts.com soit par téléphone.

 

Dans le 1er cas, le client doit créer son compte en remplissant les champs obligatoires. Il est invité à se relire et vérifier les informations avant de valider le formulaire de création de compte. Le client particulier peut ensuite directement passer commande. Le client professionnel, doit quant à lui, faire valider son compte professionnel avant de pouvoir commander.

 

Dans le 2e cas, le client est invité à fournir ses coordonnées s’il n’a pas encore de compte client puis la ou les références des produits qu’il souhaite commander. Les références sont visibles en haut à droite de la fiche produit, sous le prix et sont de forme « AX-…. »


b) Confirmation

Suite à sa commande, le client reçoit un courrier électronique automatique de confirmation sous réserve que l'adresse électronique qu'il ait indiquée ne contienne pas d'erreur.

c) Annulation

Le client peut annuler ou modifier sa commande du moment que la pièce concernée n'a pas été expédiée de chez Axauto Parts ou de chez le fournisseur.

Si tel est le cas, l'annulation ne peut se faire que via le délai de rétractation débutant le lendemain de la livraison du colis.

Pour cela, il faut retourner le colis à Axauto Parts en ayant prévenu au préalable de l'annulation et du retour de cette commande. Les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement de la commande annulée ne comprend pas les frais de port d'envoi initial.

 

ATTENTION : Aucun retour s'effectuant hors du délai de rétractation ne sera pris en compte pour un quelconque remboursement.

 

Selon la spécificité de la pièce concernée par une annulation, Axauto Parts se réserve le droit de refuser cette annulation et le remboursement de la commande. Cette démarche concerne principalement les pièces pour véhicules dits "peu courants". Le client est invité à bien prendre en compte les délais stock/commande avant de passer commande.

 

ATTENTION : Les produits commandés spécifiquement à la demande du client et pour lesquels aucune fiche produit n'a été créée sur le site sont assimilés à des produits sur-mesures. Aucune demande de remboursement, d'échange ou d'annulation ne pourra être accordée.

 

Toute demande d’annulation de commande devra impérativement se faire en envoyant un e-mail à service.client@axauto-parts.com ou en appelant le service clients (03 72 54 01 02) en indiquant le nom du compte avec lequel la commande a été passée, la référence de la commande et le motif de l'annulation.

 

d) Disponibilité des produits

Axauto Parts ne tient pas tous les produits de son catalogue en stock permanent. Certains sont en stock suivi, d’autres disponibles uniquement sur commande spécifique.

Le client est donc invité à bien prendre connaissance des délais stock/commande indiqués, surtout dans le cas de pièces très spécifiques.


11/ PAIEMENT
a) Moyens de paiement

Les modes de paiements acceptés sont (selon les pays) : carte bancaire, virement bancaire, chèque (France métropolitaine uniquement)

b) Défaut de paiement

Axauto Parts se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

c) Réserve de propriété

Axauto Parts reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

d) Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quels que soient le moyen de commande et le mode de paiement, la facture correspondant à la commande est disponible directement sur le compte client.


12/ DELAIS
a) Délai de préparation

Les commandes sont relevées tous les jours ouvrés (lundi au vendredi, hors jours fériés) et sont expédiées ces mêmes jours.
Le client doit en principe compter 24h à 48h (temps ouvré) de préparation (traitement de la commande, préparation des produits, emballage,…) avant expédition pour un produit en stock et dont le statut de commande est « payé ».

 

Il peut arriver que le temps de préparation excède ce délai théorique de 48h, notamment lors de retour de congés si la société a fermé ses portes (congés de fin d'année). L'équipe d'Axauto Parts fait cependant tout son possible pour s'occuper et répondre à un maximum de clients pour que ce délai ne se prolonge pas plus que de raison.


Le paiement par virement ou chèque entraîne une augmentation du délai avant expédition car le délai de réception du paiement en lui-même est plus long.

  

b) Délai de réapprovisionnement

Lorsqu'un produit n'est plus en stock, il l'est indiqué par un encart "article sur commande - sous xxx" où le "xxx" représente le délai moyen théorique de réapprovisionnement dans notre entrepôt de la gamme de ce produit. En effet, un délai de réapprovisionnement est appliqué sur une gamme complète et non au cas par cas du produit. Si le client souhaite avoir plus d'informations sur ce délai, il lui incombe de contacter le service clients par téléphone ou e-mail et de poser la question.

 

Ce délai moyen est également sous réserve de rupture de stock chez le fournisseur. Si le délai de réapprovisionnement réel du produit excède le délai théorique, la société Axauto Parts ne pourrait en être tenue pour responsable, ce délai concernant le fournisseur quel qu'il soit.

 

c) Commandes et produits non stockés

Lorsqu'une commande comporte un ou plusieurs produits n’étant pas en stock, elle ne sera expédiée qu’à réception dans les locaux d’Axauto Parts de tous les produits manquants. En effet, les frais de ports payés au passage de la commande concernent une seule expédition. Si le client souhaite être livré des produits en stock dans un 1er temps et du reliquat ensuite, des frais de port supplémentaires lui seront facturés. Il doit également faire la demande de ce double envoi par téléphone ou e-mail.

 

d) Délai de transport
Axauto Parts informe le client que les délais sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité d’Axauto Parts.
En outre, Axauto Parts souhaite faire remarquer aux clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Ces délais sont rappelés aux clients dans l’e-mail récapitulatif de commande.

 


13/ EXPEDITION
a) Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

b) Confirmation

Le client est informé par un e-mail automatique le jour de l’expédition de son colis, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur et soit toujours valide.

c) Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

d) Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

e) Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important (plus d'une semaine après la date de réception estimée) le client peut contacter Axauto Parts afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

 


14/ LIVRAISONS ET RETOURS

 a) Envoi

Les colis sont expédiés sous 24h à 48h (jours ouvrés) après réception de votre paiement sous réserve de produits en stock dans notre entrepôt. Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas en stock dans notre entrepôt, la commande sera expédiée le premier jour ouvré à réception des produits faisant défaut de stock.


Les modes d'expédition sont pour :
- la France Métropolitaine : transporteur DPD/EXAPAQ
 (suivi + avec signature), la Poste suivi (sans signature), transporteur gros volume SIMONIN (avec signature)

- les DOM-TOM, la Corse, la Suisse : Colissimo La Poste (avec signature)
- l'Europe : transporteur DPD/EXAPAQ
 (suivi + avec signature)

 

 

ATTENTION : la livraison par transporteur ne s'effectue que du lundi au vendredi. Seule la livraison par La Poste suivi/Colissimo La Poste peut se faire également le samedi.

 

 

Les commandes expédiées par La Poste/Colissimo la Poste ne se font qu'une à deux fois par semaine (en général le mercredi et le vendredi). Il est possible que vous receviez un lien avec le numéro de tracking alors que le colis n'a pas encore été expédié. Il vous faut alors attendre le jour d’expédition pour que le lien soit valide.

 

 

Il est également possible de venir chercher sa commande sur place, si vous résidez ou êtes de passage par Epinal (Vosges)

 

 

Quel que soit le mode de livraison choisi, l'état de votre commande et de sa livraison est visible sur votre compte. Le lien de suivi de livraison y est également présent et vous pouvez connaitre à tout moment l'état de votre commande.

 

A chaque commande correspondent des frais d'emballage et d'envoi. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour réduire les frais de port.

 

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes (en termes de frais de port) et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

b) Retours

Pour tout retour, merci de contacter le service clients d’Axauto Parts afin d'avoir l’autorisation et le bon de retour de marchandise. Vous aurez alors 14 jours pour nous retourner le produit concerné, cachet du transporteur faisant foi (délai indiqué sur le bon de retour).
Tout retour effectué sans en avoir l'approbation préalable du service client avec envoi du bon de retour (à joindre IMPERATIVEMENT au produit retourné) sera refusé et restera la propriété du client qui devra s'acquitter des frais de port pour la réexpédition chez lui.

 

Un remboursement des frais de port peut être accordé selon la situation. Pour cela, il faut en faire la demande préalable par e-mail au service clients et joindre la facture des frais d'envois au colis retourné. Attention, si la demande a été faite et que la facture n'est pas jointe, le remboursement ne sera pas fait. Idem si la facture est jointe mais que la demande n'a pas été faite. 

 

De plus, toute pièce retournée doit l'être dans son emballage d'origine. Le produit retourné n'aura en aucun cas dû être modifié. Si tel est le cas, la reprise (et donc le retour de pièces) n'est pas possible et sera automatiquement refusé.

Si le produit retourné porte des marques de montage, d'usure, de salissures, de dégradations quelconques, le remboursement sera soit refusé soit il subira une décote proportionnelle aux dommages subis.

 

c) Echanges

Il est possible pour le client de procéder à un échange de produit dans le cas où il s'est trompé lors de la commande. Il doit pour cela contacter le service client et faire sa demande par téléphone ou par e-mail. Le client doit retourner le produit concerné par l'échange à ses frais. Des frais de réexpédition et des frais de traitement d'un montant forfaitaire seront appliqués au montant du produit échangé. Le client est invité à se renseigner au préalable du montant de ces frais avant de valider sa demande d'échange. En cas de différence de prix en faveur du client, un remboursement sera effectué, sinon le client devra payer la différence de prix. La récéption du produit retourné par le client déclenchera l'expédition du nouveau produit demandé.

 

d) Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire selon le mode d'expédition choisi lors de votre commande.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves peuvent être notées sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

 

En cas de réception d'un colis détérioré, il est impératif de le spécifier sur le bordereau du livreur " Colis abimé ou détérioré " afin que les assurances fonctionnent correctement.

Le motif de refus du colis doit être précis.

Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.


Tout colis non réclamé et restitué à Axauto Parts pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

e) Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par e-mail ou téléphone auprès d’Axauto Parts toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.

 

Le client dispose de 2 jours ouvrés après livraison pour faire cette réclamation. Passé ce délai, la demande ne sera pas prise en compte.

Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Axauto Parts de toute responsabilité vis à vis du client.



15/ DROIT DE RETRACTATION: PROCEDURE SATISFAIT OU REMBOURSE

 a) Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, la loi Hamon du 13/06/2014 énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet du transporteur faisant foi.

Le produit en question doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, rayures, usure, éclats ou dysfonctionnement, et dans un état propre.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

b) Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble : ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack.

Il en est de même pour tout produit en « plusieurs parties », tels que les lignes d’échappement, les disques de frein, les kits de durites,..

Axauto Parts se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.


Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, Axauto Parts lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, dans un carton adapté au transport,…), ainsi que de l'assurer. Axauto Parts ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Le droit ne rétractation ne s'applique pas pour les pièces faites sur-mesures, selon les directives et informations données par le client.

c) Modalités d'exercice

Le client doit faire part à la société Axauto Parts de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par e-mail ou téléphone et doit joindre le bon de retour correctement complété à son colis.

Le ou les produits retournés doivent renvoyés dans leur emballage d'origine, sans traces de chocs, sans rayures ou autres dommages.

Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par Axauto Parts. (Loi Hamon sur l'e-commerce du 13/06/2014)

Si le ou les produits retournés ont subis des manipulations inadaptées desquelles résultent une dépréciation du produit, un remboursement partiel sera effectué.

 

ATTENTION : les frais de port pour le retour du ou des produits concernés par la rétractation du client sont à sa charge.

ATTENTION: aucune demande de retour de produit pour annulation et remboursement hors du délai de rétractation de 14 jours ne sera prise en compte.

 

Pour les retours de plus de 30kg, merci de nous contacter afin que nous puissions vous informer des tarifs.


d) Garanties

Axauto Parts n'offre aucune garantie sur les pièces de compétition si le fabricant initial n'en propose pas une à la base. S'il s'avère qu'une pièce défectueuse bénéficie d'une garantie, celle-ci n'entraine que le remplacement de la pièce concernée et non son remboursement.

 

Une partie des produits de la marque XTREM MOTORSPORT possède une garantie d'1 an. Le client est invité à se renseigner sur les produits concernés par une éventuelle garantie avant tout achat de sa part.

 

En cas de retour produit pour défaut, le client a 14 jours pour retourner le produit défectueux à compter de l'accord de retour du SAV. Passé ce délai, le SAV ne sera plus accordé.

 

Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un technicien qui pourra juger si la garantie est accordée.
Aucune garantie ne sera applicable sur du matériel utilisé sauf en cas de défauts reconnus.

Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toutes pièces jugées défectueuses.

 

ATTENTION : DE BASE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LES PIECES DE COMPETITION DU FAIT DE LEUR UTILISATION DANS UN CADRE DIFFERENT DE LEUR UTILISATION PREMIERE, QUE LE CLIENT FASSE DE LA COMPETITION OU NON.