1/ Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Axauto Parts et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.axauto-parts.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

2/ Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.axauto-parts.com au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

3/ Territorialité

Les clients qui commandent via le site internet d'Axauto Parts en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

4/ Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société Axauto Parts n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société Axauto Parts déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

5/ Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

6/ Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

7/ Caractéristique des produits

La société Axauto Parts s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service technique de la société ou en envoyant un courrier électronique à service-technique@axauto-parts.com.

 

La société Axauto Parts rappelle que les pièces vendues sur le site sont principalement à usage de compétition et/ou restauration de véhicules, et que ces pièces peuvent présenter des caractéristiques rendant interdite la circulation sur route ouverte à la circulation publique. Cela est dû à la modification des caractéristiques d'orginie du véhicule décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, taille des pneumatiques,... Axauto Parts décline toute responsabilité quand à l'usage réservé aux pièces commandées sur le site.

 

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Axauto Parts sont neufs.

 

Les produits de marque XTREM MOTORSPORT sont des produits adaptables, non des produits de première monte fourni par le constructeur des véhicules. Il est donc possible que certaines pièces nécessitent un ajustement ou des adaptations pour pouvoir les monter sur le véhicule, notamment les pièces qui ne respectent plus les dimensions d'origines suite à l'optimisation de celles-ci.

 

Dans le cas de produits spécifiques (par exemple : un radiateur tout alu pour Renault Dauphine) et sauf indication contraire, les photos de la fiche produit sont contractuelles.

Pour des produits plus génériques (par exemple : de la visserie, des attaches capots, des colliers,...) il est possible que les photos ne correspondent pas toujours exactement au reçu, en raison du fournisseur. Si le client souhaite un modèle spécifique d'un produit générique, il est invité à contacter le service client pour s'assurer de la correspondance entre la photo affichée et le produit en stock à ce moment-là.


8/ Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

9/ Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

a) Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de la communauté européenne. Elle ne s’applique pas aux sociétés non françaises de la communauté européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.

Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

b) Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

La facture consultable depuis les espaces clients en ligne montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.

c) Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de la communauté européenne.
Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis la communauté européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors communauté européenne et donc soumis au passage en douane.

d) Frais de port

Les frais de port et d'emballage pour une livraison en France Métropolitaine sont facturés sur la base des tarifs de la poste, EXAPAQ ou TNT. Les frais de port pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine seront également facturés sur la base des tarifs postaux français ou du transporteur défini.
Les frais de port et d'emballage peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

10/ Commande

a) Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société Axauto Parts soit directement par le site de la société soit par téléphone, même si le client est invité à le faire prioritairement via le site internet.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il rempli lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client doit relire son formulaire avant de valider sa commande et en vérifier les informations. La société Axauto Parts n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

b) Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

c) Annulation

Le client peut annuler ou modifier sa commande à tout moment, dès l'instant que la pièce concernée n'a pas été expédiée de chez Axauto Parts ou de chez le fournisseur. Si tel est le cas, l'annulation ne peut se faire que via le délai de rétractation débutant le lendemain de la livraison du colis. Il faut retourner le colis en ayant prévenu au préalable de l'annulation et du retour de cette commande. Les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement de la commande annulée ne comprend pas les frais de port d'envoi initial.

Aucun retour s'effectuant hors du délai de rétractation ne sera pris en compte pour un quelconque remboursement.

 

De plus, la commande peut être annulée depuis l'espace client si le règlement n'a pas encore été effectué et que la commande porte le statut "en attente de paiement".

Selon la spécificité de la pièce concernée par une annulation, Axauto Parts se réserve le droit de refuser cette annulation et le remboursement de la commande. Cette démarche concerne principalement les pièces pour véhicules dits "peu courants". Le client est invité à bien prendre en compte les délais stock/commande avant de passer commande.

 

Toute annulation de commande devra impérativement se faire de la manière suivante en envoyant un e-mail à service.client@axauto-parts.com en indiquant le nom du compte avec lequel la commande a été passée, la référence de la commande et le motif de l'annulation.

 

d) Disponibilité des produits

La société Axauto Parts travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Le client est donc invité à bien prendre connaissance des délais stock/commande indiqués, surtout dansl e cas de pièces très spécifiques.

11/ Paiement

a) Moyens de paiement

Lorsque le client (particulier ou professionnel), il peut régler par carte bancaire, virement bancaire, paypal ou chèque, à sa convenance.
Le client garantit la société Axauto Parts qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

b) Défaut de paiement

La société Axauto Parts se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

c) Réserve de propriété

La société Axauto Parts reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

d) Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par email.
Cette dernière est également consultable en ligne, dans la rubrique ESPACE CLIENT, puis MES COMMANDES.
La société Axauto Parts garde un exemplaire numérique de chaque facture.

12/ Délais

a) Délai de préparation

Les commandes passées par internet sont relevées tous les jours de la semaines ouvrés (lundi au vendredi) et sont expédiées ces mêmes jours.
Le client doit en principe compter entre 24h et 48h de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) de temps ouvré avant expédition pour un produit en stock et payé par paypal ou carte bleue.

Il peut arriver que le temps de préparation excède ce délai théorique de 48h, notamment lors de retour de congés si la société a fermé ses portes (congés de fin d'année). L'équipe d'Axauto Parts fait cependant tout son possible pour s'occuper et répondre à un maximum de clients pour que ce délai ne se prolonge pas plus que de raison.


Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours). Il en est de même pour le paiement par chèque, qui entraîne d'avoir reçu celui-ci avant de procéder à la poursuite du process de traitement de commande.

  

b) Délai de réapprovisionnement

Lorsqu'un produit n'est plus en stock, il l'est indiqué par un encart "article sur commande - sous xxx" où le "xxx" représente le délai moyen théorique de réaprovisionnement dans notre entrepôt de la gamme de ce produit. En effet, un délai de réaprovisionnement est appliqué sur une gamme complète et non au cas par cas du produit. Si le client souhaite avoir plus d'informations sur ce délai, il lui incombe de contacter le service client par téléphone ou e-mail et de poser la question.

 

Ce délai moyen est également sous réserve de rupture de stock chez le fournisseur. Si le délai de réapprovisionnement réel du produit éxcède le délai théorique, la société Axauto Parts ne pourrait en être tenue pour responsable, ce délai concernant le fournisseur quel qu'il soit.

 

c) Délai de transport
La société Axauto Parts informe le client que les délais annoncés (environ 48h pour une livraison en France Métropolitaine et 3 à 5 jours pour une livraison dans les DOM-TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société Axauto Parts.
En outre, la société Axauto Parts souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

13/ Expédition

a) Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

b) Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

c) Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

d) Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

e) Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important (plus d'une semaine après la date de réception estimée) le client peut contacter la société Axauto Parts afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.


14/ Livraisons et retours

 

a) Envoi

Les colis sont expédiés sous 24h (jours ouvrables) après réception de votre paiement sous réserve de produits en stock dans notre entrepot. Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas en stock dans notre entrepot, la commande sera expédiée le premier jour ouvré à récéption des produits faisant défaut de stock. 
Les modes d'expéditions sont pour :
- la France Métropolitaine : transporteur EXAPAQ (48 à 72h), transporteur express TNT (24h), transporteur gros volume SIMONIN (3 à 5 jours)
- les DOM-TOM : la Poste (Colissimo)
- l'Europe : transporteur EXAPAQ

Attention : la livraison par transporteur ne s'effectue que du lundi au vendredi. Seul la livraison dans les DOM-TOM par Colissimo La Poste peut se faire également le samedi. Pour une livraison le samedi par TNT un complément de 5 euros sera demandé (surcoût transporteur). La demande devra être faite auprès du service client par téléphone ou mail impérativement.

Il est également possible de venir chercher sa commande sur place, si vous résidez ou êtes de passage par Epinal (Vosges)

Quelque soit le mode de livraison choisi, l'état de votre commande et de sa livraison est visible sur votre compte. Le lien de suivi de livraison y est également présent et vous pouvez connaitre à tout moment l'état de votre commande.

A chaque commande correspondent des frais d'emballage et d'envoi. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes (en termes de frais de port) et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

b) Retours

Pour tous retours, merci de contacter le service client de la société Axauto Parts afin d'avoir une autorisation de retour de marchandise. Pensez à mettre une copie de la facture de la commande originelle, de bien repréciser vos coordonnées si celles-ci ont changé entre-temps et d'indiquer le motif du retour de la marchandise ainsi que le nom du contact vous ayant donné l'autorisation de retour. Un remboursement des frais de port peut être accordé selon la situation. Pour cela, il faut en faire la demande préalable par e-mail au service client (service.client@axauto-parts.com) et joindre la facture des frais d'envois au colis retourné. Attention, si la demande a été faite et que la facture n'est pas jointe, le remboursement ne sera pas fait. Idem si la facture est jointe mais que la demande n'a pas été faite. 

De plus, toute pièce retournée doit l'être dans son emballage d'origine. Le produit retourné n'aura en aucun cas dûe être modifié. Si tel est le cas, la reprise (et donc le retour de pièces) n'est pas possible et sera automatiquement refusé.

 

c) Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire selon le mode d'expédition choisi lors de votre commande.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale peuvent être notées.

En cas de réception d'un colis détérioré, il est impératif de le spécifier sur le borderau du livreur " Colis abimé ou détérioré " afin que les assurances fonctionnent correctement.

Le motif de refus du colis doit être précis.

Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la société Axauto Parts pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

d) Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Axauto Parts toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Le client dispose de 2 jours pour faire cette réclamation. Passé ce délai, la demande ne sera pas prise en compte.

Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Axauto Parts de toute responsabilité vis à vis du client.

Les produits vendus au mètre et nécessitant une découpe (par exemple : bande thermique, durite de dépression, durite de frein,...) ne sont ni repris ni échangés.

15/ Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé

 

a) Existence


Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, la loi Hamon du 13/06/2014 énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, rayures, éclats ou dysfonctionnement.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

b) Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble : ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Axauto Parts se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, Axauto Parts lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. Axauto Parts ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Le droit ne rétractation ne s'applique pas pour les pièces faites sur-mesure, selon les directives et informations données par le client.

c) Modalités d'exercice

Le client doit faire part à la société Axauto Parts de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal. Le ou les produits retournés doivent renvoyés dans leur emballage d'origine, sans traces de chocs, sans rayures ou autres dommages.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat et frais de port aller compris (pour les produits concernés), sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par Axauto Parts. (Loi Hamon sur l'e-commerce du 13/06/2014)

Si le ou les produits retournés ont subis des manipulations inadaptées desquelles résultent une dépreciation du produit, un remboursement partiel sera effectué. La décote appliquée dans ce cas est : 

ATTENTION: les frais de port pour le retour du ou des produits concernés par la rétractation du client sont à sa charge.

ATTENTION: aucune demande de retour de produit pour annulation et remboursement hors du délai de rétractation de 14 jours ne sera prise en compte.

Pour les retours de plus de 30kg, merci de nous contacter afin que nous puissions vous informer des tarifs.



d) Garanties

La garantie de nos fournitures ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses.
Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un technicien qui pourra juger si la garantie est accordée.
Aucune garantie n'est acceptée sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tels.
Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toutes pièces jugées défectueuses.

Une partie des produits de la marque XTREM MOTORSPORT possède une garantie d'1 an. Le client est invité à se renseigner sur les produits concernés par une éventuelle garantie avant tout achat de sa part. La garantie appliquée à ces produits n'est valable que pour le premier acheteur et est non transmissible et non reconductible.



d) Réclamations

Si au terme des échanges entre le client et l'un de nos services (SAV ou service clients), la réponse définitive du service concerné ne satisfait pas pleinement le client, celui-ci a la possibilité d'adresser une réclamation par courrier avec accusé de réception à :
AXAUTO PARTS, 85 rue d'Alsace 88000 EPINAL
Seules les réclamations ayant suivi cette procédure seront prises en compte.
Le différend sera alors suivi par le service principal Axauto Parts qui sera alors le seul interlocuteur avec le client.

ATTENTION: AUCUNE GARANTIE POUR LES PIECES DE COMPETITION.


16/ Protection des données personnelles

En passant commande auprès d’Axauto Parts, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et modifications des données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la société Axauto Parts par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.


16/ PRODUITS SUR MESURES

a) Devis
Axauto-Parts, par le biais de la marque XTREM MOTORSPORT, peut réaliser la fabrication sur-mesures de certaines typologies de produits : radiateurs, intercoolers, durites silicone,...
Toute demande de devis pour la fabrication sur-mesures nécessite au préalable l'envoi d'un schéma complet et/ou de photos de la pièce concernée au service commercial (service-commercial@axauto-parts.com) et au service client (service.client@axauto-parts.com).
Après étude du projet, un devis tarifaire et un délai estimatif sont proposés au client, qui choisit ou non de les valider.
Un schéma technique ou la pièce à refabriquer peuvent alors être demandées pour continuer le process.
Un acompte de 50% doit être réglé à la validation du devis, les 50% restants sont réglés pour l'expédition de la pièce.


b) Annulation
Une fois le devis validé et l'acompte payé, plus aucune annulation n'est possible. Le délai de rétractation n'est également pas applicable à la fabrication sur-mesures. Le client est donc invité à bien vérifier les informations transmises et à poser toutes les questions qu'il juge nécessaires avant de valider le devis.

c) Garantie
Les produits fabriqués sur-mesures bénéficient d'une garantie d'1 an, non transmissible et non reconductible, dans les mêmes conditions que les autres produits XTREM MOTORSPORT.

d) Exclusivité
Les produits fabriqués sur-mesures ne bénéficient d'aucune clause d'exclusivité. Axauto-Parts peut se réserver le droit de les proposer à la vente publique si bon lui semble. Si le client ne souhaite pas que son produit soit accessible à la vente à d'autres personnes, un contrat d'exclusivité doit être établi avec le devis, à la demande écrite et express du client. Les frais d'outillage seront alors à la charge du client. Une demande d'exclusivité ne peut être rétroactive.