CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ OBJET

2/ CHAMP D’APPLICATION - TERRITORIALITE

3/ CAPACITE A CONTRACTER

4/ ACCEPTATION DU CLIENT

5/ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

6/ CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

7/ PRIX

8/ TAXE A VALEUR AJOUTEE (TVA)

9/ COMMANDE

10/ PAIEMENT

11/ DELAIS

12/ EXPEDITION

13/ LIVRAISONS ET RETOURS

14/ DROIT DE RETRACTATION

15/ GARANTIE – SAV

16/ PRODUITS SUR MESURES

1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente entre la société Axauto Parts et ses clients.
Est définie comme client selon les présentes Conditions Générales, toute personne qui commande sur le site www.axauto-parts.com, que ce soit à titre particulier ou professionnel.

2/ CHAMP D’APPLICATION - TERRITORIALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (notées ensuite CGV) régissent la vente des produits se trouvant sur www.axauto-parts.com au jour de la passation de la commande peu importe la méthode utilisée pour celle-ci.
Les clients qui commandent via le site www.axauto-parts.com sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

3/ CAPACITE A CONTRACTER

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.axauto-parts.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

4/ ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes CGV par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Si la commande est effectuée par téléphone, e-mail, fax ou courrier postal, les CGV sont également considérées comme validées par le client. A la charge du client d’en prendre connaissance avant la validation définitive de sa commande.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les CGV sont visibles à tout moment sur la page dédiée

5/ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

6/ CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

a) Généralités

Axauto Parts s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques de ses produits. Une confirmation de ces détails techniques est possible en contactant le service technique par email : service-technique@axauto-parts.com
Axauto Parts rappelle que les pièces vendues sur le site sont principalement à usage de compétition et/ou restauration de véhicules anciens.
Ces pièces peuvent présenter des caractéristiques rendant la circulation sur route ouverte (circulation publique) interdite du fait de la modification des caractéristiques décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, taille des pneumatiques, ...
Axauto Parts décline toute responsabilité quant à l'usage réservé aux pièces commandées sur le site.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par Axauto Parts sont neufs.

b) XTREM Motorsport

Les produits de marque XTREM MOTORSPORT sont des produits refabriqués et/ou adaptables, non des produits de première monte (dits « d’origine ») fournis par le constructeur des véhicules.
Il est donc possible que certaines pièces nécessitent un ajustement ou des adaptations pour pouvoir les monter sur le véhicule, notamment pour les pièces qui ne respectent plus les dimensions d'origines suite à l'optimisation de celles-ci.

c) Produits spécifiques et produits génériques

Dans le cas de produits spécifiques (par exemple : un radiateur tout aluminium pour Renault Dauphine) et sauf indication contraire, les photos de la fiche produit sont contractuelles.
Pour des produits plus génériques (par exemple : de la visserie, des attaches-capots, des colliers,...) il est possible que les photos ne correspondent pas exactement au produit reçu, en raison du fournisseur. Si le client souhaite un modèle spécifique d'un produit générique, il est invité à contacter Axauto Parts pour s'assurer de la correspondance entre la photo affichée et le produit en stock à ce moment-là.

7/ PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros, hors frais de port. Ils portent la mention TTC lorsqu’ils comprennent les taxes et HT lorsque ce n’est pas le cas, selon le type de compte client (France, DOM-TOM, pro hors France,…)
Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans notification préalable que ce soit à la hausse ou à la baisse, pour réajustement de tarifs, promotions, soldes ou offre de lancement d’un produit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

8/ TAXE A VALEUR AJOUTEE (TVA)

a) Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de la communauté européenne.
La TVA ne s’applique pas aux sociétés non françaises de la communauté européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent créer un compte professionnel (domaine autmobile uniquement) et renseigner leur numéro intracommunautaire de TVA avant de passer commande, afin que celles-ci soient comptabilisées en Hors Taxes.

Les ventes livrées dans les DOM-TOM se font hors taxes pour les clients particuliers et professionnels. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Si l’adresse de facturation du client (particulier uniquement) est située dans les DOM-TOM mais que le celui-ci choisit de se faire livrer en France Métropolitaine, la TVA sera appliquée car elle concerne des pièces automobiles (article 262-1-2 du CGI).

b) Douanes

Il n'y a pas de droits de douanes à l'intérieur de la communauté européenne. Ils s'appliquent éventuellement aux marchandises livrées depuis la communauté européenne vers le pays du client. Dans ce cas, c’est au client de payer ces droits de douanes et de s’occuper des aspects administratifs éventuellement associés.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors communauté européenne et donc soumis au passage en douanes.

c) Frais de port

Les frais de port et d'emballage sont facturés sur la base des tarifs postaux ou du transporteur défini.

9/ COMMANDE

a) Passation

La commande se fait directement via le site internet www.axauto-parts.com, par e-mail ou par téléphone, et nécessite d'avoir un compte client particulier ou professionnel.
Création d'un compte client : La création d'un compte client nécessite de fournir ses coordonnées complètes (particuliers) ou les coordoonées de la société, son numéro de SIRET et/ou son numéro de TVA (professionnels de l'automobile)
Commande via le site internet : Pour commander, il suffit de mettre au panier le produit désiré, dans la quantité voulue puis de valider ce panier pour choisir le mode de livraison puis le mode de paiement.
Commande par e-mail ou téléphone : Afin que les commandes via téléphone ou e-mail se fassent de la meilleure manière possible, il est préférable que le client relève les références des produits qui l'intéressent. Les références sont visibles en haut à droite de la fiche produit, sous le prix et sont de forme « AX-…. » Si la référence n’est pas visible, il se peut qu’il faille d’abord choisir un ou des éléments dans la liste déroulante à droite (couleur, diamètre, …) La référence et le prix correspondant au produit choisit seront alors visibles.

b) Confirmation

Suite à sa commande, le client reçoit un courrier électronique automatique de confirmation sous réserve que l'adresse électronique qu'il ait indiquée ne contienne pas d'erreur.

c) Modification et Annulation

Le client peut modifier sa commande du moment que celle-ci n'a pas encore été payée. Il lui suffit alors soit de repasser une commande complète soit de contacter le service client afin de faire modifier sa commande enregistrée.
Le client peut également annuler une commande du moment que celle-ci n'a pas déjà été expédiée. Si tel est le cas, l'annulation ne peut se faire que via le délai de rétractation débutant le lendemain de la livraison du colis.
Toute demande d’annulation de commande devra impérativement se faire en envoyant un e-mail à service.client@axauto-parts.com ou en appelant le service clients (03 72 54 01 02) en indiquant le nom du compte avec lequel la commande a été passée, la référence de la commande et le motif de l'annulation.
En cas d’annulation AVANT expédition, le remboursement de la ou des pièces concernées sera intégral.
Dans le cas d’une annulation APRES expédition, le remboursement de la ou des pièces concernées ne comprend pas les frais de port d'envoi initial.

ATTENTION : Toute demande d’annulation pour un produit commandé à la demande expresse du client et ne faisant pas partie du catalogue initial d’Axauto Parts sera refusée.

ATTENTION : L’annulation de commande ne concerne pas les produits réalisés sur-mesures si un paiement a déjà été effectué.

d) Disponibilité des produits

Axauto Parts ne tient pas tous les produits de son catalogue en stock permanent. Certains sont en stock suivi, d’autres sont disponibles uniquement sur commande spécifique. Dans tous les cas l’état de stock est indiqué sur la fiche du produit, une fois la variante sélectionnée dans la/les listes déroulantes si besoin. Le client est donc invité à bien prendre connaissance des délais stock/commande indiqués, surtout dans le cas de pièces très spécifiques.

10/ PAIEMENT

a) Moyens de paiement

Les modes de paiements acceptés sont (selon les pays) : carte bancaire, virement bancaire, chèque (France uniquement)

b) Délai de paiement

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour procéder au paiement d’une commande. Passé ce délai, la commande non payée sera supprimée et le client devra en créer une nouvelle.
Le tarif des produits est celui effectif lors du passage de la commande. Ainsi si une promotion n’est plus active lors du passage ultérieur d’une commande, elle ne pourra pas être réappliquée sur la nouvelle commande.

c) Défaut de paiement

Axauto Parts se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

d) Réserve de propriété

Axauto Parts reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

e) Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quels que soient le moyen de commande et le mode de paiement, la facture correspondant à la commande est disponible directement sur le compte client à l’onglet « Mes Commandes » une fois la commande payée.

11/ DELAIS

a) Délai de préparation

Les expéditions et le relevés des commandes se font tous les jours ouvrés (lundi au vendredi hors jours fériés).
Il faut compter en général 24h à 48h (temps ouvré) de préparation (traitement de la commande, préparation des produits, emballage,…) avant expédition pour un produit en stock et dont le statut de commande est « payé ».
Il peut arriver que le temps de préparation excède ce délai théorique de 48h, notamment lors de retour de congés si la société a fermé ses portes (congés de fin d'année). Axauto Parts fait cependant tout son possible pour s'occuper et répondre à un maximum de clients pour que ce délai ne se prolonge pas plus que de raison.

Le paiement par virement ou chèque entraîne une augmentation du délai avant expédition car le délai de réception du paiement en lui-même est plus long.

b) Délai de réapprovisionnement

Lorsqu'un produit n'est plus en stock, il est indiqué par un encart "article sur commande - sous xxx" où le "xxx" représente le délai moyen théorique de réapprovisionnement dans notre entrepôt de la gamme de ce produit. En effet, un délai de réapprovisionnement est appliqué sur une gamme complète et non au cas par cas du produit. Si le client souhaite avoir plus d'informations sur ce délai, il lui incombe de contacter le service clients par téléphone ou e-mail et de poser la question.
Ce délai moyen est également sous réserve de rupture de stock chez le fournisseur. Si le délai de réapprovisionnement réel du produit excède le délai théorique, Axauto Parts ne pourrait en être tenue pour responsable, ce délai concernant le fournisseur quel qu'il soit.

c) Commandes et produits non stockés

Lorsqu'une commande comporte un ou plusieurs produits n’étant pas en stock, elle ne sera expédiée qu’à réception dans les locaux d’Axauto Parts de tous les produits manquants. En effet, les frais de ports payés au passage de la commande concernent une seule expédition.
Si le client souhaite être livré des produits en stock dans un 1er temps et du reliquat ensuite, des frais de port supplémentaires lui seront facturés. Il doit également faire la demande de cet envoi multiple par téléphone ou e-mail.

d) Délai de transport

Axauto Parts informe le client que les délais de livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité d’Axauto Parts. En outre, il est à noter que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés et restent des délais théoriques.

12/ EXPEDITION

a) Conditionnement

Les produits expédiés sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

b) Confirmation

Le client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail automatique le jour de celle-ci, sous réserve que l'adresse e-mail indiquée sur le compte client ne contienne pas d'erreur et soit toujours valide.

c) Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de celle de facturation, le client a la possibilité de créer une autre adresse de livraison ou d’en choisir une parmi celles déjà créées dans son carnet d’adresses.

d) Suivi de livraison

Le jour de l’expédition de sa commande, le client reçoit par e-mail automatique un lien vers le site du transporteur avec le numéro de suivi afin de pouvoir voir la livraison en temps réel. Il peut également retrouver ce lien de suivi directement sur son compte client, en consultant sa commande dans l’onglet « Mes commandes » et en cliquant sur le lien « suivre ce colis » à la commande choisie.

e) Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

f) Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais indiqués par le transporteur choisi.
Dans le cas de la Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur puis Axauto Parts.
Si le retard est très important (plus d'une semaine après la date de réception estimée) le client peut contacter Axauto Parts afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit retenu dans le centre de tri ou perdu.

13/ LIVRAISONS ET RETOURS

a) Transporteurs

Les modes d'expédition sont pour :
- la France Métropolitaine : transporteur DPD/EXAPAQ, transporteur gros volume SIMONIN, suivi la Poste (sans signature - envois de moins de 350g)
- les DOM-TOM, la Corse, la Suisse : Colissimo La Poste (avec signature)
- l'Europe : transporteur DPD/EXAPAQ

Le retrait dans nos locaux administratifs (sur rendez-vous uniquement) est également possible, si vous résidez ou êtes de passage par Epinal (Vosges).

ATTENTION : la livraison par transporteur ne s'effectue que du lundi au vendredi. Seule la livraison par la Poste peut se faire également le samedi.

Les commandes expédiées par la Poste ne se font qu'une à deux fois par semaine (en général le mercredi et le vendredi). Il est possible que vous receviez un lien avec le numéro de suivi alors que le colis n'a pas encore été expédié. Il vous faut alors attendre le jour d’expédition pour que le lien soit valide.

b) Frais d’emballage et frais de port

A chaque commande correspondent des frais d'emballage et d'envoi. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour réduire les frais de port. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes (en termes de frais de port) et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

c) Retours

Le client a légalement le droit à un délai de 14 jours de rétractation à partir du lendemain de la livraison de sa commande (loi Hamon du 13/06/2014). S’il décide de retourner un produit pendant ce délai, il doit auparavant en faire la demande auprès du service clients d’Axauto Parts afin d'avoir l’autorisation et, le cas échéant, bon de retour de marchandise.
Le client aura alors 14 jours pour retourner le produit concerné, cachet du transporteur faisant foi (délai indiqué sur le bon de retour).

Toute pièce retournée doit l'être complet et dans son emballage d'origine. Le produit retourné n'aura en aucun cas dû être modifié et devra être propre, sous peine de voir le retour (et le remboursement) refusé.

d) Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire selon le mode d'expédition choisi lors de votre commande.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves peuvent être notées sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

En cas de réception d'un colis détérioré, il est impératif de le spécifier sur le bordereau du livreur " Colis abimé ou détérioré " afin que les assurances fonctionnent correctement. Le motif de refus du colis doit être précis.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à Axauto Parts pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

e) Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par e-mail ou téléphone auprès d’Axauto Parts toute réclamation pour erreur de produits livrés, que ce soit en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Le client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour faire cette réclamation. Passé ce délai, la demande ne sera pas prise en compte.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Axauto Parts de toute responsabilité vis à vis du client.

f) Echange et Reprise

Les produits vendus au mètre et/ou nécessitant une découpe (par exemple : bande thermique, durite de dépression, durite de frein,...) ne sont ni repris ni échangés.

Les demandes d'échanges ou de reprise doivent impérativement se faire durant le délai de rétractation de 14 jours et via une demande par e-mail ou téléphone au service clients d'Axauto Parts.

14/ DROIT DE RETRACTATION

a) Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, la loi Hamon du 13/06/2014 énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet du transporteur faisant foi.
Le produit en question doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, rayures, éclats ou dysfonctionnement. Il devra également être propre.

Les clients qui ont la qualité de revendeur (comptes professionnels de l’automobile) ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

b) Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble : ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Il en est de même pour tout produit en « plusieurs parties », tels que les lignes d’échappement, les disques de frein, les kits de durites, …
Axauto Parts se réserve le droit de refuser de traiter le retour de colis incomplets.

Si le retour ne se fait pas dans le cadre d’un SAV, il se fait aux frais du client.
Axauto Parts recommande au client de bien emballer le produit retourné (intérieur et extérieur, dans un carton adapté au transport,…), ainsi que de l'assurer. Axauto Parts ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Le droit ne rétractation ne s'applique pas pour les pièces faites sur-mesures, selon les directives et informations données par le client.

c) Modalités d'exercice

Avant tout retour, le client doit d’abord contacter Axauto Parts pour s’informer de la possibilité de le faire ainsi que de la procédure à suivre. Le ou les produits retournés doivent renvoyés complets, dans leur emballage d'origine, sans traces de chocs, sans rayures, sans avoir été modifiés ou avoir subis d’autres dommages.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par Axauto Parts. (Loi Hamon sur l'e-commerce du 13/06/2014)

Si les produits retournés ont subi des manipulations inadaptées desquelles résultent une dépréciation du produit (dommage, salissure, modification, …) il y aura soit un refus simple de remboursement (avec retour au client des produits) soit une décote pour frais de remise en état déduite du remboursement.

ATTENTION : les frais de port pour le retour du ou des produits concernés par la rétractation du client sont à sa charge.

ATTENTION : aucune demande de retour de produit pour annulation et remboursement hors du délai de rétractation de 14 jours ne sera prise en compte.

Pour les retours de plus de 30kg, merci de nous contacter afin que nous puissions vous informer des tarifs.

15/ GARANTIE – SAV

a) Garantie

Axauto Parts n'offre aucune garantie sur les pièces de compétition si le fabricant initial n'en propose pas une à la base. S'il s'avère qu'une pièce défectueuse bénéficie d'une garantie, celle-ci n'entraine que le remplacement de la pièce concernée et non son remboursement.

Une partie des produits de la marque XTREM Motorsport possède une garantie d'1 an. Le client est invité à se renseigner sur les produits concernés par une éventuelle garantie avant tout achat de sa part. La garantie appliquée à ces produits n'est valable que pour le premier acheteur, est non transmissible, non reconductible et est valable à partir de jour de livraison.
La garantie se limite au remplacement pur et simple de toutes pièces jugées défectueuses.

ATTENTION : DE BASE ET SAUF INDICATION CONTRAIRE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LES PIECES DE COMPETITION DU FAIT DE LEUR UTILISATION DANS UN CADRE DIFFERENT DE LEUR UTILISATION PREMIERE.

b) SAV

Si un produit présente un défaut et que le client souhaite un SAV, il lui faut au préalable contacter le service clients d’Axauto Parts afin de s’assurer que la prise en charge est possible.
Toute demande de SAV est limitée à 1 an après la date d’achat. L’acceptation dudit SAV se fait en fonction du problème rencontré, du type de produit, de la marque concernée et des politiques SAV de cette dernière.
Si la demande est acceptée, le client a 14 jours pour retourner le produit défectueux à compter de l'accord de retour du SAV. Passé ce délai, le SAV sera refusé.

Après réception des articles dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un de nos techniciens qui pourra juger de la procédure à suivre.

c) Réclamation

Si au terme des échanges entre le client et l'un de nos services (SAV ou service clients), la réponse définitive du service concerné ne satisfait pas pleinement le client, celui-ci a la possibilité d'adresser une réclamation par courrier avec accusé de réception à :
AXAUTO PARTS, 85 rue d'Alsace 88000 EPINAL

La réclamation doit comprendre :
- les coordonnées complètes du client (nom, prénom, adresse, téléphone),
- le numéro de commande concernée,
- la référence et le nom du produit concerné,
- la nature exacte de la réclamation.

Le client peut également joindre tout document qu’il jugera nécessaire à la bonne compréhension de sa demande.
Seules les réclamations ayant suivi cette procédure seront prises en compte. Le différend sera alors suivi par le service principal d’Axauto Parts qui sera alors le seul interlocuteur avec le client.


16/ PRODUITS SUR MESURES

a) Devis

Axauto Parts, par le biais de la marque XTREM Motorsport, peut réaliser la fabrication sur-mesures de certaines typologies de produits : radiateurs, intercoolers, durites silicone,...
Toute demande de devis pour la fabrication sur-mesures nécessite au préalable l'envoi d'un schéma complet et/ou de photos de la pièce concernée au service commercial (service-commercial@axauto-parts.com) et au service client (service.client@axauto-parts.com).
Après étude du projet, un devis tarifaire et un délai estimatif sont proposés au client, qui choisit ou non de les valider.
Un schéma technique ou la pièce à refabriquer peuvent alors être demandés pour continuer le process.
Un acompte de 50% doit être réglé à la validation du devis, les 50% restants sont réglés pour l'expédition de la pièce.


b) Annulation

Une fois le devis validé et l’acompte payé, plus aucune annulation n’est possible. Le délai de rétractation n’est également pas applicable à la fabrication sur-mesures.
Le client est donc invité à bien vérifier les informations transmises et à poser toutes les questions qu’il juge nécessaires avant de valider le devis.

c) Garantie

Les produits fabriqués sur-mesures bénéficient d'une garantie d'1 an, non transmissible, non reconductible et valable dès le jour de livraison, dans les mêmes conditions que les autres produits XTREM Motorsport.

e) Exclusivité

Les produits fabriqués sur-mesures ne bénéficient d'aucune clause d'exclusivité. Axauto Parts peut se réserver le droit de les proposer à la vente publique si bon lui semble.
Si le client ne souhaite pas que son produit soit accessible à la vente à d'autres personnes, un contrat d'exclusivité doit être établi avec le devis, à la demande écrite et express du client. Les frais d'outillage seront alors à la charge du client.
Une demande d'exclusivité ne peut être rétroactive.